Procédures en cours

Retrouvez ci-après l’ensemble des procédures en cours d’élaboration, ou d’évolution des documents d’urbanismes communaux.

 

Mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme de la commune de Garlin
 

La Communauté de communes des Luys en Béarn a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Garlin, en lien avec un projet d’installation d’une usine de production de BIOCHAR.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le dossier approuvé :

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Ce dossier comprend le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pièce D), qui, conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement sont tenus à la disposition du public en Mairie de Garlin ainsi qu’au siège de la Communauté de communes.

Ce dossier est également consultable en version papier au siège de la Communauté de communes.

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