Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le DOB est une obligation légale pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus.
Il doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget primitif.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Consulter les documents concernant le Débat d'Orientation Budgétaire 2025 présentés au conseil communautaire du 13 février 2025 :
Le Compte Administratif
C'est un compte établi en fin d'exercice retraçant les mouvements effectifs de dépenses et recettes de la collectivité.
Le Budget
Le budget primitif 2024 a été approuvé lors du conseil communautaire en date du 4 avril 2024.
Il a été élaboré avec un souci de toujours maitriser les charges de fonctionnement afin d'être en mesure de développer nos capacités d'investissement.
Les taux de fiscalité :
-
Taxe sur le foncier bâti : 2,16%
-
Taxe sur le foncier non bâti : 6,61%
-
Cotisation Foncière des Entreprises : 28,95%
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 9,06 %
Les taux de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
-
Zone 2 9,96%
-
Zone 3 8,84%
-
Zone 4 7,96%
-
Zone 5 8,65%
-
Zone 6 6,76%