La Communauté de communes a engagé l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Le PLU est le principal outil de planification de l’aménagement et du développement durable du territoire.
Il permet d’apporter des réponses :
-
A des questions (Quelles perspectives durables donner à la collectivité ?),
-
A des besoins (Comment satisfaire les demandes en logements, en services, en emplois ?),
-
A des problématiques ou des enjeux identifiés (Comment faire face aux menaces pesant sur les paysages ou les milieux naturels ?)
Créé par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il édicte des prescriptions ayant pour effet d’indiquer quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent être classées agricoles ou naturelles…
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Pourquoi un PLU intercommunal ?
Le choix d'un PLU intercommunal résulte de deux constats :
-
Un constat politique : se doter d'un outil socle du projet communautaire. La nécessité d'asseoir un projet de territoire, d'avoir une vision large de l'urbanisme et de l'aménagement s'est fait ressentir.
-
Un constat technique : les documents communaux actuels de certaines communes (PLU, cartes communales) allaient devoir être modifiés ou révisés en raison de l'évolution de la réglementation.
Le choix de recourir à l'élaboration d'un PLUi a été ainsi décidé à une large majorité.
Illustration d'une Orientation d'Aménagement
Que contient-il ?
Rapport de présentation
Document qui explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de :
-
développement économique,
-
de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace,
-
d'environnement, notamment en matière de biodiversité,
-
d'équilibre social de l'habitat, de transports,
-
de commerce, d'équipements et de services…
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Document qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation…
Il constitue la clé de voûte du PLUi et fait à ce titre apparaître les choix d’aménagement de la Communauté de communes.
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Document qui dans le respect du PADD, comprend des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements Les OAP peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur :
-
l'environnement,
-
les paysages,
-
les entrées de villes et le patrimoine,
-
assurer le développement de la commune.
Elles prennent le plus souvent la forme de schémas d'aménagement et précisent les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Règlement écrit et graphique
-
Document graphique : il s’agit d’un plan de zonage (délimitation des zones Urbaines (U), à Urbaniser (AU), Agricoles (A), et Naturelles (N).
-
Document écrit : il édicte les règles des différentes zones (U, AU, A et N).
Des annexes
-
Graphiques : plan des servitudes d’utilité publique (ex : plan de prévention des risques inondations, …), plan des réseaux ...
-
Ecrites : liste des lotissements …